CHAPITRE 1 : BUTS
ARTICLE 1
Dans le but de :
- faire connaître en France et en Occitanie en particulier la culture et la vie Coréene,
- de susciter et favoriser les échanges multiformes entre français et coréens,
il est créé l’Association Franco-Coréenne de Toulouse
ARTICLE 2
Cette Association est constituée de tous ceux qui sont en accord avec les buts ci-dessus et adhèrent aux présents statuts.
ARTICLE 3
La durée de l’Association est illimitée.
Le siège social est fixé chez un membre du Comité Directeur.
Fixé à ce jour chez la Présidente, Edmonde Grutchfield
25 rue des Perce Neige 31240 L’Union
CHAPITRE 2 : MOYENS D’ACTION
ARTICLE 4 : ACTIVITÉS
Toute activité favorisant les objectifs de l’Association notamment:
- réunions de travail, conférences,
- publication d’informations,
- organisation de manifestations, culturelles, artistiques, scientifiques ou sportives,
- organisation de cours de Coréen,
- organisations de voyages, etc.
ARTICLE 5 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de :
- membres actifs, ou adhérents,
- membres honoraires,
- membres bienfaiteurs.
ARTICLE 6 : COTISATIONS
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, pour une année correspondant à l’année scolaire du 1er Septembre au 31 août de l’année suivante.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE L’ADHÉSION
Tout nouvel adhérent prend connaissance des statuts qu’il s’engage à respecter, participe aux activités et paie sa cotisation.
ARTICLE 8
Tout adhérent peut quitter l’Association par démission adressée par écrit à son Président. Il peut être exclu du Comité Directeur et de l’Association pour infraction aux présents status, pour non paiement des cotisations, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Le membre concerné est alors invité à donner des explications au bureau.
CHAPITRE 3 : DIRECTION
ARTICLE 9
L’Association est administrée par un Comité Directeur. Ils sont bénévoles. Ils sont élus par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. La prochaine Assemblée Générale ratifie ou non le remplacement.
ARTICLE 10
Le Comité Directeur tient lieu de Conseil d’Administration. Il se réunit une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.
ARTICLE 11 : LE COMITÉ DIRECTEUR
Il décide des actions à mener, conformément aux décisions et résolutions de l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur.
ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le Comité Directeur élit chaque année parmi ses membres un bureau comprenant :
- un Président, et un (ou des) vice-Président(s),
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Le Bureau exécute toute action permettant d’atteindre les buts de l’Association, conformément aux décisions du Comité Directeur. Il peut s’adjoindre, en accord avec le Comité Directeur, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint. Il peut s’adjoindre un Comité exécutif constitué de membres de l’association volontaires pour mener des actions spécifiques ou pour l’aider dans ses démarches et animations (par exemple : chargé de communication, chargé des démarches administratives, membres du comité de rédaction du bulletin, chargé des activités et manifestations, etc.)
ARTICLE 13
Le Président dirige les travaux du Comité Directeur, représente l’Association dans les actes de la vie civile, convoque les réunions du Comité Directeur.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances.
Il veille au contrôle des tâches acceptées par le Bureau.
Il convoque le bureau. Il rédige l’ordre du jour en collaboration avec le Président.
Le Trésorier est responsable des comptes de l’Association, qu’il représente à chaque demande du Bureau et l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tous les membres de l’Association sont convoqués à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres présents, à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le Président, ou sur demande du quart des membres de l’Association. L’ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, figure dans la convocation, et est discuté par l’Assemblée Générale.
Les membres peuvent êtres porteurs au maximum de trois mandats, pour des questions exclusivement de l’ordre du jour. L’Assemblée Générale est souveraine. Ses décisions sont exécutoires par le Comité Directeur.
ARTICLE 15
Le bureau de l’Assemblée Générale est également le bureau de l’Association. Le Président peut, en cas d’empêchement, déléguer ses fonctions au vice-Président ou à un autre membre du Comité Directeur.
ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle est convoquée au moins une fois par an, entre septembre et novembre, conformément à l’article 14 ci-dessus. Elle délibère sur les différents rapports de gestion et d’activité, approuve les comptes de la trésorerie, vote le budget.
Elle élit les membres du Comité Directeur conformément à l’article 9 ci-dessus.
Elle ratifie le règlement intérieur.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Pour tenir compte des cas particuliers, plusieurs montants de cotisation sont fixés:
- cotisation individuelle,
- cotisation « couple »,
- cotisation « famille » (enfant de 16 ans et moins),
- cotisation « association »,
- cotisation « école »,
- cotisation « étudiant »,
- cotisation « chômeur »,
- cotisation minimale de membre bienfaiteur.
ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée quand se pose un problème imprévu où la demande de la moitié des adhérents de l’Association plus un. Conformément à l’article 14, elle délibère dans les mêmes conditions sur ce problème.
ARTICLE 18 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations versées par les membres
- les subventions d’État, des collectivités locales, départementales, régionales, des établissements publics et privés
- les produits des fêtes et manifestations
- les intérêts et redevances des biens qu’elle pourrait posséder
- les rétributions pour services rendus
- toute autre recette non contraire aux lois en vigueur
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation, de tenue de l’Assemblée Générale et de modalités de la prise de décision sont celles prévues aux articles 14 et 15 des présents statuts.
ARTICLE 20 : DÉVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne parmi ses membres un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle détermine les pouvoirs.
ARTICLE 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’Association.
ARTICLE 22: FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Toulouse, le 22 Décembre 2022