Dans le but de :<\/p>\n\n\n\n
il est cr\u00e9\u00e9 l’Association Franco-Cor\u00e9enne de Toulouse<\/p>\n\n\n\n
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Cette Association est constitu\u00e9e de tous ceux qui sont en accord avec les buts ci-dessus et adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n
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La dur\u00e9e de l’Association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 chez un membre du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Fix\u00e9 \u00e0 ce jour chez la Pr\u00e9sidente, Edmonde Grutchfield<\/p>\n\n\n\n
25 rue des Perce Neige 31240 L’Union<\/p>\n\n\n\n
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Toute activit\u00e9 favorisant les objectifs de l’Association notamment:<\/p>\n\n\n\n
L’Association se compose de :<\/p>\n\n\n\n
La cotisation est fix\u00e9e annuellement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pour une ann\u00e9e correspondant \u00e0 l’ann\u00e9e scolaire du 1er Septembre au 31 ao\u00fbt de l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Tout nouvel adh\u00e9rent prend connaissance des statuts qu’il s’engage \u00e0 respecter, participe aux activit\u00e9s et paie sa cotisation.<\/p>\n\n\n\n
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Tout adh\u00e9rent peut quitter l’Association par d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 son Pr\u00e9sident. Il peut \u00eatre exclu du Comit\u00e9 Directeur et de l’Association pour infraction aux pr\u00e9sents status, pour non paiement des cotisations, ou pour motif grave portant pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel \u00e0 l’Association. Le membre concern\u00e9 est alors invit\u00e9 \u00e0 donner des explications au bureau.<\/p>\n\n\n\n
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L’Association est administr\u00e9e par un Comit\u00e9 Directeur. Ils sont b\u00e9n\u00e9voles. Ils sont \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. En cas de vacance, le Comit\u00e9 Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. La prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ratifie ou non le remplacement.<\/p>\n\n\n\n
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Le Comit\u00e9 Directeur tient lieu de Conseil d’Administration. Il se r\u00e9unit une fois par trimestre, sur convocation du Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande du tiers de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage des voix.<\/p>\n\n\n\n
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Il d\u00e9cide des actions \u00e0 mener, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions et r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il \u00e9tablit le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
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Le Comit\u00e9 Directeur \u00e9lit chaque ann\u00e9e parmi ses membres un bureau comprenant :<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau ex\u00e9cute toute action permettant d’atteindre les buts de l’Association, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions du Comit\u00e9 Directeur. Il peut s’adjoindre, en accord avec le Comit\u00e9 Directeur, un Secr\u00e9taire adjoint, un Tr\u00e9sorier adjoint. Il peut s’adjoindre un Comit\u00e9 ex\u00e9cutif constitu\u00e9 de membres de l’association volontaires pour mener des actions sp\u00e9cifiques ou pour l’aider dans ses d\u00e9marches et animations (par exemple : charg\u00e9 de communication, charg\u00e9 des d\u00e9marches administratives, membres du comit\u00e9 de r\u00e9daction du bulletin, charg\u00e9 des activit\u00e9s et manifestations, etc.)<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident dirige les travaux du Comit\u00e9 Directeur, repr\u00e9sente l’Association dans les actes de la vie civile, convoque les r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n
Il veille au contr\u00f4le des t\u00e2ches accept\u00e9es par le Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Il convoque le bureau. Il r\u00e9dige l’ordre du jour en collaboration avec le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
Le Tr\u00e9sorier est responsable des comptes de l’Association, qu’il repr\u00e9sente \u00e0 chaque demande du Bureau et l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
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Tous les membres de l’Association sont convoqu\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est constitu\u00e9e de tous les membres pr\u00e9sents, \u00e0 jour de leur cotisation. Elle est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident, ou sur demande du quart des membres de l’Association. L’ordre du jour, fix\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, figure dans la convocation, et est discut\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Les membres peuvent \u00eatres porteurs au maximum de trois mandats, pour des questions exclusivement de l’ordre du jour. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est souveraine. Ses d\u00e9cisions sont ex\u00e9cutoires par le Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
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Le bureau de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est \u00e9galement le bureau de l’Association. Le Pr\u00e9sident peut, en cas d’emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9guer ses fonctions au vice-Pr\u00e9sident ou \u00e0 un autre membre du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
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Elle est convoqu\u00e9e au moins une fois par an, entre septembre et novembre, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14 ci-dessus. Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les diff\u00e9rents rapports de gestion et d’activit\u00e9, approuve les comptes de la tr\u00e9sorerie, vote le budget.<\/p>\n\n\n\n
Elle \u00e9lit les membres du Comit\u00e9 Directeur conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
Elle ratifie le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Pour tenir compte des cas particuliers, plusieurs montants de cotisation sont fix\u00e9s: <\/p>\n\n\n\n
Elle est convoqu\u00e9e quand se pose un probl\u00e8me impr\u00e9vu o\u00f9 la demande de la moiti\u00e9 des adh\u00e9rents de l’Association plus un. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14, elle d\u00e9lib\u00e8re dans les m\u00eames conditions sur ce probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
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Les ressources de l’Association comprennent :<\/p>\n\n\n\n
La dissolution est prononc\u00e9e \u00e0 la demande du Comit\u00e9 Directeur par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.
Les conditions de convocation, de tenue de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et de modalit\u00e9s de la prise de d\u00e9cision sont celles pr\u00e9vues aux articles 14 et 15 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n
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En cas de dissolution, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire d\u00e9signe parmi ses membres un ou plusieurs liquidateurs qui seront charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle d\u00e9termine les pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n
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Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur, qui le fait alors approuver par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les diff\u00e9rents points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’Association.<\/p>\n\n\n\n
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Le Pr\u00e9sident doit accomplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication pr\u00e9vues par la loi du 1er juillet 1901 et par le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 tant au moment de la cr\u00e9ation de l’Association qu’au cours de son existence ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
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Fait \u00e0 Toulouse, le 22 D\u00e9cembre 2022<\/em><\/p>\n\n\n\n